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Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Les FilÔsofies, 254 chemin Jonc, 81600 BRENS, France (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.les-filosofies.com (ci-après « Vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.les-filosofies.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après. La validation de votre commande en cliquant sur « confirmer la commande » vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente. Nous Nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
2.2 Commande
Lorsque Vous validez votre commande, Vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégrité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement sans réserve. Les données enregistrées par www.les-filosofies.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Nous et Vous.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons également de l’envoi de vos articles.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port (à l’exception de la France métropolitaine).
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la validation de l'encaissement par l'organisme bancaire (5 jours au 20/12/2010).
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informons par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 4 : Zone de livraison
Seules les livraisons à des adresses situées en France métropolitaine (Corse comprise) sont possibles. Nous contacter si vous souhaitez une livraison en dehors de cette zone.

Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer votre règlement par chèque, virement et par carte de paiement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Altitude 81, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Les FilÔsofies
254 chemin Jonc
81600 BRENS
France
Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Article 6 : Retours
Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif, sous réserve de retourner les produits en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Dans ce cas, les frais de retour sont à votre charge.

Voici le texte de loi :
"Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services".
"Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur".
De façon à éviter tout problème lié à la livraison, Nous Vous recommandons d’ouvrir le colis et de contrôler visuellement l’état du packaging et de l’appareil avant de signer le bordereau de livraison. En cas de livraison d'un article endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison du transporteur pour pouvoir bénéficier de la garantie et de Nous en informer dans un délai de 7 jours. Ce délai est également valable en cas de non-conformité de commande. Dans ces deux cas, et uniquement ces derniers, les frais de retour sont à notre charge.
Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non conforme à la commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle Nous Vous avons confirmé procéder à son remplacement. A l’expiration de ce délai, Nous refuserons tout remplacement quel qu’il soit.

Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).
Conditions particulières concernant toutes nos garanties (1 an)
Nos garanties couvrent tous les vices de fabrication ou de matière ainsi que tous les défauts de fonctionnement internes (non exclus ci-après) dûment constatés par notre technicien d'après-vente. Ces garanties ne sont pas cessibles. Elles ne donnent droit à aucune indemnité en espèces ou en nature et à aucune extension de leur durée pour immobilisation de l'appareil pendant le temps de sa réparation.
Ne sont pas couverts par nos garanties
- Les dommages résultant d'une utilisation à caractère commercial, professionnel, collectif ou industriel.
- Les frais de transport de l'appareil, de déplacement du réparateur et de main d'oeuvre relatif à un dommage non justifié ou un dépannage non garanti ou non constaté par le service après-vente agréé par notre société.
- Les dommages occasionnés à l'appareil par incendie, explosion, foudre, pour autant qu'ils prennent naissance dans d'autres biens que l'appareils lui-même.
- Les dommages ayant pour origine une cause externe à l'appareil : choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, vol, foudre, inondation, incendie, etc...
- Les dommages dus à la corrosion ou à la détérioration graduelle de l'appareil, aux mauvais branchements ou alimentation...
- Les frais de déplacement relatifs à des appareils portables.
- Le remplacement des pièces consomptibles : joints...
- Les dommages d'ordre esthétique, telles que les parties extérieures, à savoir : les vernis, les émaux, les laques, les peintures, etc...
- Les frais de réglage accessible à l'utilisateur sans démontage de l'appareil, les vérifications, les nettoyages et les essais non consécutifs à un dommage garanti.
- L'intervention ou le dépannage effectué par des personnes non autorisées par le service après-vente de la marque, toute réparation de fortune ou provisoire restant à la charge du client qui supporterait en outre, les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant.
- Dans tous les cas, la garantie légale concernant les défauts et les vices cachés sera appliquée conformément à la loi. Les FilÔsofies prolongera la garantie en cas d'immobilisation de votre appareil à partir du jour de la prise en charge jusqu'à la livraison de celui-ci.
Comment faire jouer la garantie sur un produit ?
Si votre produit est encore sous garantie, prenez contact avec votre magasin qui vous orientera de façon à réduire les délais d'intervention ou par mail

Article 9 : Licence d'accès au Site
Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.
Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Protection des données personnelles
Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Liberté ». Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur ces données, sur simple demande à : Les FilÔsofies, 254 chemin Jonc, 81600 BRENS, France.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.

Article 12 : Identification
Les FilÔsofies est une marque commerciale utilisée pour définir le site internet de Les FilÔsofies.
Ce site web appartient et est géré par Les FilÔsofies.
Pour le site web www.les-filosofies.com

Les FilÔsofies
254 chemin Jonc
81600 BRENS
France
Enregistré au RCS de Toulouse
Numéro SIRET : 424 845 949 00116
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 23424845949
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